Le Moron en crue à Pugnac

Gouvernance

et fonctionnement du syndicat

 

Le syndicat du Moron est un syndicat mixte fermé, formé par accord entre les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres :

• Communauté de communes du Grand Cubzaguais,
• Communauté de communes de Blaye
• Communauté de communes Latitude Nord Gironde,
• Communauté de communes du Fronsadais

Le Syndicat a pour objet la gestion des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants suivants :

La Virvée

Le Moron

Le Mangaud et les Marguerittes

Le Grenet

Le Brouillon

Le Gadeau

Le Saugeron

Le Brias – Maransin

La Renaudière

Cette compétence comprend les missions définies aux items 1°, 2° et 8° de l’article L.211-7 du Code de l’environnement qui relèvent de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

items 1°

L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique.

items 2°

L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.

items 8°

La protection et la restauration des sites des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Son action intègre également :

• l’exécution des mesures et des préconisations définis dans le cadre Natura 2000,
• la sensibilisation, la communication et la promotion auprès de tous types de publics concernant la gestion de l’eau et les milieux aquatiques.

Damier de la Succise (Euphydryas aurinia) Damier de la Succise (Euphydryas aurinia)

Nivéole d’été (Leucojum aestivum)

Le Bureau

Le bureau exécutif a pour rôle d’assurer le fonctionnement quotidien du syndicat et de préparer les décisions qui seront prises en Conseil Syndical. Le bureau est composé de 4 membres :

• Le Président : Monsieur Pierre JOLY,
• Le 1er Vice-Président : Monsieur Raymond RODRIGUEZ,
• Le 2ème Vice-Président : Monsieur Jean-François JOYÉ
• Le 3ème Vice-Président : Monsieur Jean-Marie BAYARD

Le Conseil syndical

Depuis la création de la compétence GEMAPI et de son application au 1er janvier 2018, ce sont désormais les communautés de communes membres qui siègent et adhèrent au syndicat.

Le conseil syndical a pour rôle de voter le budget et décide des orientations et des décisions sur les actions à conduire.

Le Conseil syndical est composé de 21 délégués élus par les EPCI membres.

Le nombre de délégué est établi selon une répartition financière développée sur la base de deux critères :

• Pour chaque EPCI membre, la superficie des bassins versants de ses communes, intégrées au périmètre d’intervention du Syndicat, à hauteur de 50 %.

• Pour chaque EPCI membre, la part de la population municipale des communes concernées, au prorata de la superficie des bassins versants comprise dans le périmètre d’intervention du Syndicat, à hauteur de 50 %.

La répartition des délégués au sein des quatre Communautés de Communes est recalculée à chaque début de mandat.

La répartition des délégués pour le mandat en cours est la suivante:

  • Grand Cubzaguais Communauté de Communes : 9
  • Communauté de Communes de Blaye : 5
  • Communauté de Communes de Latitude Nord Gironde : 5
  • Communauté de Communes du Fronsadais : 2

Cette organisation permet une représentativité de chaque territoire et bassin versant et facilite les instances de travail et de décision.

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